• Daniel

Initiative « Pour des multinationales responsables »

A Onex on se mobilise, car l’initiative devrait être soumise au peuple, en novembre prochain.

Contexte ; il existe d’innombrables cas de multinationales violant les droits humains et détruisant des écosystèmes, et ce, depuis des décennies. Les sociétés suisses ne font pas exception. Les exemples illustrés sur le site https://initiative-multinationales.ch montrent comment certaines multinationales suisses sont impliquées dans des cas de violations de droits humains ou d’atteintes à l’environnement, et ce que l’initiative pour des multinationales responsables changerait à cette situation.

Devant la COOP d'Onex groupe de soutien à l'initiative, le 4 juillet 2020


Paru dans le Matin dimanche paru le 21 juin 2020, Isabelle Chevalley (Vert’Libéraux) attaque frontalement les ONG en donnant la position contre l’initiative "Pour des multinationales responsables" dans un article intitulé « Il n’y a pas les méchantes entreprises et les gentilles ONG »

Réaction de Daniele Fino

Il faut préciser en introduction que la majorité du groupe des Vert'libéraux/VD a récemment approuvé l'initiative des multinationales responsables.

Les principaux arguments de Isabelle Chevalley contre l'initiative se concentrent dans l'article du Le Matin Dimanche :

- les ONG qui critiquent les pratiques de certaines multinationales, ne seraient pas crédibles

- les multinationales qui seraient responsables et génèrent des emplois et qui font vivre beaucoup de familles

Isabelle Chevalley veut amener dans le débat la nuance ! Mais son discours est tout autre que nuancé ! Car, tant du côté des ONG que des multinationales, il faut faire attention et éviter de généraliser. Et surtout, il faut être précis sur ce que l'initiative veut combattre.

Il y a des ONG, par exemple PublicEye (anciennement Déclaration de Berne) qui font des recherches approfondies sur certaines pratiques de multinationales. Ses analyses sont reconnues et sont crédibles. On ne peut pas généraliser et mettre toutes les ONG dans le même panier. Il y a certes aussi des ONG qui sont critiquables, non sérieuses et qui défendent des idéologies au lieu des "facts". Mais de là à mettre en doute – indirectement - l'engagement des 114 organisations qui soutiennent l'initiative, ce n'est pas très sérieux !

La même chose du côté des multinationales. Il y en a qui font des affaires selon les business règles courantes et font bénéficier les populations locales. Mais il y en a aussi – hélas – celles qui ont des attitudes irresponsables et créent d'énormes dégâts. Les exemples cités par les initiateurs de l'initiative se trouvant en Colombie, Inde, Pérou, RDC, Syrie, Zambie ne sont pas inventés !

Ce sont justement ces cas problématiques que l'initiative veut combattre. L'initiative protège ainsi aussi les multinationales qui ont des pratiques responsables.

Si on se tient au texte préconisé pour l'article 101a, il ne s'agit pas du tout - comme Isabelle

Chevalley le dit - d'empêcher les multinationales de travailler dans certains pays qui ne respectent pas les droits de l'homme, mais d'inciter les multinationales et les entreprises qu'elles contrôlent à "… faire preuve d'une diligence raisonnable ; elles doivent notamment examiner quelles sont les répercussions effectives et potentielles sur les droits de l'homme … et sur l'environnement … et rendre compte des mesures prises".

Contrairement à ce que laisse entendre Isabelle Chevalley dans l'article du Le Matin Dimanche, l'initiative ne concerne pas des situations comme l'exemple montrant des femmes qui travaillent dans des plantations en Côte d'Ivoire. Les activités économiques des multinationales et la création d'emploi ne sont pas mises en question par l'initiative. Par contre, en cas de violation des droits de l'homme et de dégâts environnementaux, les victimes peuvent demander une réparation devant un tribunal civil en Suisse. Le dommage subi doit être prouvé, son illicéité et son lien de causalité avec les pratiques de l'entreprise. Celle –ci a encore la possibilité de se libérer de sa responsabilité en démontrant de manière crédible d'avoir mis en œuvre toutes les mesures nécessaires pour prévenir le dommage en question. La solution est donc proportionnée.

Comme le dit Dick Marty, ancien conseiller aux Etats PLR, président du comité d'initiative

"La faiblesse des tribunaux locaux empêche de sanctionner de graves violations des droits humains et de graves crimes environnementaux commis par les filiales de multinationales.

L'initiative pour des multinationales responsables est donc indispensable."

Daniele Fino

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