• Daniel

L’exercice de la citoyenneté - Frais de garde des élu.es

Proposition du groupe socialiste - votée par le Conseil municipal le 21 juin 2022


Les séances du Conseil municipal ont lieu le soir ce qui peut être contraignant pour les élu.es ayant une famille.


Même si l'investissement en temps et en énergie fait partie intégrante de notre cahier des charges d'élu.es, il apparaît nécessaire de mettre en place des outils permettant de promouvoir dans les faits l’égalité entre femmes et hommes, conformément aux exigences de la Constitution fédérale ainsi que de la Constitution genevoise. Il ne suffit pas de déclarer l’égalité pour qu’elle se matérialise, il faut se donner les moyens de réaliser les ambitions inscrites dans la loi. Et cette réalisation de l’égalité se décline de diverses manières.

La motion socialiste demande au Conseil Administration l’instauration d’indemnités en faveur des élu-e-s ayant des personnes à charge. Car lesdits éventuels frais de garde ne doivent pas être une entrave à la possibilité d'accepter un mandat de conseillère ou conseiller municipal.e


La constitution genevoise prévoit d’ailleurs, en son article 50, que « l’Etat promeut une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des autorités » et qu’« il prend des mesures pour permettre aux personnes élues de concilier leur vie privée, familiale et professionnelle avec leur mandat ».

Depuis son acceptation en 2013 par la population, les modifications législatives nécessaires à la mise en œuvre de cet article n’ont pas encore été votées au niveau du Grand Conseil. De leur côté, certaines communes, comme la Ville de Genève, versent des indemnités aux élu-e-s afin de couvrir les frais de garde liés à l’exercice de leur mandat.

Ce projet de motion propose de faire ce pas au niveau de notre commune, dans le but de permettre aux personnes élues de concilier leur vie privée, familiale et professionnelle avec leur mandat. Il s’agit également de lever les entraves à un accès aussi large que possible des femmes, qui assument malheureusement aujourd’hui encore une grande majorité des tâches du quotidien (care), aux fonctions électives, dans lesquelles elles restent largement sous-représentées.

Bien que le nombre d’élu.es qui sollicitent une garde d’enfant et/ou de proche aidant.e extérieur pour accomplir leur mandant doit être faible dans l’absolu, ce serait un progrès démocratique de tenir compte des nouvelles configurations familiales.

En effet, une prise en charge, même partielle, des frais de garde permettrait de faciliter l’accès aux séances pour les familles avec enfants ou proches aidant.es qui ont besoin d’une garde.

Il va de soi que cette prise en charge doit être plafonnée et justifiée.


Patrick Sturchio / Chef de groupe du PSO


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