Pour rappel, sous la précédente législature, le Conseil Municipal a formulé la volonté de réviser son règlement afin de le mettre à jour et d'y intégrer, en outre, une charte de conduite.
L'adoption du nouveau règlement, initialement prévue au printemps 2020 alors que la droite était majoritaire au CM, a dû être reportée en raison de la pandémie COVID-19.
Le seul élément faisant débat et qui est l'objet du référendum initié par les élu.e.s de droite, concerne uniquement l'alinéa 5 de la nouvelle teneur de l'article 62 (maintien de l'ordre).
S'il prévoit l'interdiction de filmer lors des débats, le/la Président.e du Conseil municipal peut toutefois accorder une autorisation spéciale à toute personne qui en fait la demande pour autant qu'aucun.e élu.e présent.e ne s'y oppose.
Or, cette règle est déjà établie depuis de nombreuses années à défaut d'être inscrite dans le règlement.
La liberté de la presse est maintenue et c'est donc un argument fallacieux des partis de droite pour occasionner le gaspillage des deniers publics.
Cette votation a pour objectif de faire annuler la délibération n°2317 du mois de décembre 2020, abrogeant ainsi même la délibération n°2292 de novembre 2020, ce qui, inévitablement, coûtera cher aux contribuables onésien.nes et ne servira à rien.
Ce référendum est d'autant plus vain et mal rédigé qu'en cas d'acceptation dans les urnes par les électreurs.trices, l'on reviendrait à entériner la délibération n°2292 de novembre 2020, laquelle est entachée d'une erreur qui la rend inapplicable selon une décision de l'Autorité de surveillance des communes, soit le Service des affaires communales.
En définitive, rien ne changerait, hormis pour les comptes de la commune qui se verraient ponctionné d'un lourd montant qui, selon le Parti socialiste onésien, devrait servir à financer des sujets bien plus importants pour la collectivité.
Patrick Sturchio, chef de groupe PS
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