• Daniel

Un référendum trompeur et inutile

Dernière mise à jour : janv. 22

La transparence des séances du Conseil municipal est garantie à Onex !

Un référendum a été lancé contre la révision du règlement du conseil municipal. Contrairement à ce que les référendaires[1] affirment, le nouveau règlement ne porte pas atteinte à la transparence des séances du Conseil municipal, il faut que la population sache que ces affirmations sont fausses ! Ce référendum ne vise qu’une formulation qui codifie la pratique développée avec l'ancien règlement et en vigueur actuellement.

Jugez par vous-même : démonstration ci-dessous .

"Art. 62 al. 5 :

Lors des débats, il est interdit de filmer, de photographier, de téléphoner ou d’enregistrer. Le président peut accorder une autorisation spéciale pour autant qu'aucun membre du Conseil administratif ou du Conseil municipal ne s'y oppose. Ces règles ne s'appliquent pas en cas de retransmission intégrale et complète de la séance."


Débats du conseil municipal : quel type d’information pour les Onésien.ne.s ?

L’accès du public au contenu des débats n’est nullement remis en question par le nouveau règlement. À tout moment, le public peut accéder à ces informations, en assistant aux séances ou en écoutant des interviews qui sont accordés aux élu-e-s avant ou après la séance. De plus, avec l’arrivée de la pandémie, une séance a même été diffusée en « live » intégralement, ce qu’autorise formellement le nouveau règlement en tout temps.


Pourquoi soumettre à autorisation un dispositif prise de vue partielles ?

Parce que par définition ce qui est partiel est partial.

Cela n’a rien à faire avec l’abandon de la transparence. Au contraire, celle-ci demeure pleinement assurée par le nouveau règlement qui ouvre la possibilité, pour le public intéressé, de revoir le film de toute la séance et donc d’entendre l’ensemble des arguments pour ou contre, comme c’est le cas pour une personne qui assiste à la séance.

Seule une transmission intégrale de la séance assure une vraie transparence que personne ne peut tronquer selon ses préférences/affinités politiques.

L’autorisation de ne filmer qu’un extrait comporte le risque de la « partialité ». L’extrait d’un discours ne reflète pas l’intégralité des arguments échangés et peut donc être facilement utilisé pour soutenir une position particulière pas forcément à bon escient et alors que la personne concernée n’est même pas présente pour rectifier/expliciter les propos retenus.

Par ailleurs, l’on respecte ainsi l’art. 16 de la LIPAD selon lequel « les séances des conseils municipaux sont publiques » et qui définit aussi clairement quand – exceptionnellement - les séances doivent se tenir à huis clos. La même règle est adoptée par d’autres communes, comme Meyrin.


La démocratie au cœur de la citoyenneté

Pour les socialistes, il n’y a aucune ambiguïté : la démocratie est au cœur de la citoyenneté et elle doit être la plus concrète et la plus tangible possible pour la population.

Cela signifie favoriser les processus participatifs (ce qui a été le cas pour divers projets d’aménagement et d’urbanisme, on peut aussi citer les contrats de quartier), la politique d’information communale (séances d’information, communication claire des décisions des élu.e.s, site internet exhaustif, flyers communaux spécifiques…), le renforcement du lien entre les élu.e.s et la population (questions du public en fin de séance du Conseil municipal, séances publiques et ouvertes aux médias, retour de séance dans Onex Magazine, etc …). Les télévisions locales (CanalOnex, Léman Bleu, TV Onex) et les autres médias (correspondants locaux des journaux) ont toujours pu illustrer les points-clés de chaque séance du CM avec des interviews à l’appui, selon les règles en vigueur. Règles qui n’ont pas changé dans le nouveau règlement.

Information complète ou information partielle ?

Les socialistes œuvrent pour une véritable démocratie participative, une information exhaustive et transparente. Contrairement aux référendaires qui semblent favoriser une information partiale ouvrant la porte à des images tronquées, les socialistes défendent une information complète et permettant à chaque personne de se former en toute indépendance son opinion !

Le PS Onex propose donc que soit mis en place, dès l’entrée en vigueur du nouveau règlement, l’enregistrement systématique des séances du Conseil municipal et sa mise à disposition du public sur le site Internet de la commune.

Ce référendum est aberrant et sans enjeu, car il s'oppose à la révision du règlement du Conseil municipal votée en décembre, pour revenir celle votée en novembre 2020, dans laquelle l'article 62/5 est exactement le même.


Pour le Parti Socialiste d''Onex ; Daniele Fino, René Longet, Daniel Cattani, Patrick Sturchio

[1] Avec le référendum lancé à Onex début janvier 2021, les partis Echo-Vert’Libéraux, PLR, UDC s’opposent à la révision du règlement du CM qui prévoit « … l’interdiction de filmer et de photographier durant les séances »,

122 vues0 commentaire