Il y a une année l'initiative populaire pour un micro-impôt échouait par manque de signatures.
Rappel : l'initiative voulait prélever un impôt de maximum 5 pour mille sur chaque transaction électronique. Ce prélèvement aurait remplacé la TVA, l'impôt fédéral direct et le droit de timbre (voir schéma ci-dessous).
Faut-il pour autant abandonner cette idée de micro-taxe ou s’y intéresser à nouveau ?
Comme la TVA qu’elle pourrait remplacer par un taux unique, la micro-taxe n’est pas socialement juste, mais avec une couverture fiscale plus large (elle englobe les transactions boursières), est plus rentable grâce à son recouvrement automatique.
Avec les sommes perçues on pourrait ainsi réduire la TVA graduellement (voir la supprimer), financer de plus larges subsides pour l’assurance maladie pour soulager la plus grande partie de la population, ainsi que renforcer l’AVS. Ce que ne proposait pas l’initiative originelle avec la suppression de l’Impôt Fédéral Direct (IFD).
Comment fonctionne la micro-taxe. C’est un prélèvement de 0,5% sur toutes les transactions électroniques, comme les paiements par cartes bancaires, les différents versements, paiements ainsi que tous achats et ventes d’actions ou obligations.
Il ne s’agit pas d’une recette miracle, mais un moyen permettant une plus grande maîtrise de la fiscalité, pour plus de solidarité car il est plus universel et simple de perception que la TVA.
L’initiative originelle était trop libérale en voulant supprimer l’impôt fédéral direct et droit de timbre, elle doit être plus sociale. Il faudra probablement l’introduire progressivement car selon moi c’est une bonne idée qui pourrait s’avérer plus dans la ligne politique de notre parti.
Patrick Erath
(opinion n'engageant pas le parti)